Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ · Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif

Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ Art. Annexe art. 2

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

L'association gère dans ce but le centre (au choix) :

Centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement

- de " ... ", offrant un hébergement dont la capacité d'accueil en hébergement collectif est de ..., et ne pourra en toutes hypothèses excéder vingt-cinq personnes.

L'établissement s'engage à accueillir, pour des séjours avec hébergement d'une durée limitée n'excédant pas six mois consécutifs renouvelables une fois, des toxicomanes des deux sexes ;

Centres spécialisés de soins aux toxicomanes sans hébergement

- de " ... ", qui accueille en ambulatoire des toxicomanes des deux sexes, qu'ils soient ou non sous le coup d'une mesure judiciaire.